Souscrire une assurance de prêt immobilier est simple. Nous vous conseillons et accompagnons !
Comment souscrire une assurance emprunteur
80 % des emprunteurs souscrivent leur assurance dans la banque qui leur accorde le crédit, parfois pour des raisons de praticité, afin de s’éviter trop de démarches administratives, mais le plus souvent, par manque de connaissance de la législation, qui autorise désormais la souscription d’un contrat d’assurance auprès d’un établissement différent.
Négociez votre assurance de prêt immobilier en choisissant une délégation d’assurance emprunteur. La DÉLÉGATION ASSURANCE CRÉDIT – individualisée – est plus avantageuse en termes de coût et de garanties.
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Comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?
1. Remplir la demande de devis d’assurance emprunteur
D’abord, nous vous proposons d’effectuer un comparatif des assurances de crédit immobilier des meilleures compagnies du marché.
Après avoir rempli un formulaire, vous recevez un devis – sans engagement – par email pour l’offre qui vous intéresse et remplir une proposition pour être assuré.
Remarques importantes sur le devis et la proposition de contrat :
- Cette demande est un document qui précise la volonté de l’assurable de contracter une assurance de prêt immobilier.
- Ce devis d’assurance n’engage ni la compagnie d’assurance, ni l’assurable (vous).
- Il est important que le demande de proposition soit entièrement et correctement complétée car les éléments mentionné permettront d’établir un tarif précis et le futur contrat.
- Tout document incomplet sera renvoyé avec une demande complémentaire.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à compléter ces documents.
2. Effectuer les formalités médicales
Souscrire une assurance de prêt nécessite parfois des formalités médicales complémentaires qui peuvent être demandée par l’assureur, selon l’âge à la souscription et des capitaux assurés.
En fonction des réponses mentionnées par l’assuré sur le questionnaire, ou suivant les résultats de l’examen, un « médecin-conseil » de l’assureur peut demander un complément d’information.
Ces formalités médicales devront être effectuées par l’assuré. Elles peuvent être réalisées dans un centre spécialisé (indiqué généralement par l’assureur dont les frais sont prix en charges – notamment pour des capitaux importants) ou sinon effectués par l’assuré auprès du praticien (médecin) de son choix.
A noter :
Si l’assuré possède déjà une assurance de prêt immobilier dans la même compagnie, le montant global assuré sera donc retenu.
Le médecin-conseil – missionné par l’assureur – exerce sa fonction et son expertise pour les intérêts de la compagnie d’assurance. Il exerce le rôle d’assistant ‘technique’ pour l’assureur, afin notamment de l’aider dans la tarification de de l’assurance de prêt
Cas particuliers des N:on fumeurs : tout non-fumeur devra signer un document spéciale attestant qu’il ne fume pas, ou plus depuis 24 mois au moins. Cela permet généralement de bénéficier d’une réduction de tarif.
Pour les capitaux importants : supérieurs à 500 000 € ou 1 million d’euros : des examens poussés sont généralement demandés par la compagnie d’assurance.
Cas de fausse déclaration : ATTENTION au risque de sanctions !
- Vous devez répondre avec véracité aux questions posées par l’assureur (Code des Assurances – Article L113-2), et donc du courtier, généralement dans le cadre de la déclaration ou du questionnaire de santé.
- En cas de litige, la charge de la preuve appartient à l’assureur (Code Civil – Articles 1315 et Code de Procédure Civile – Article 9). Les preuves déterminerons si une mauvaise foi est établie ou non établie :
- Quand la mauvaise foi est établie, elle entraîne la nullité du contrat d’assurance. Celui-ci est réputé n’avoir jamais existé, l’assureur conserve les primes et peut réclamer les prestations versées.
- Quand la mauvaise foi est non établie, le contrat est résilié à l’initiative de l’assureur, et il rembourse toute ou partie de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.
3. Envoyer ses documents de souscription d’assurance de prêt
Lors de votre validation d’un devis d’assurance pour votre crédit immobilier, nous vous adressons via mail (ou courrier) :
- Demande d’adhésion au contrat d’assurance emprunteur,
- Questionnaire médicale
- Mandat de prélèvement SEPA
Chaque emprunteur complète ses documents et nous le retourne.
Ces documents de souscription dûment remplis, nous les envoyons directement à l’assureur de votre prêt immobilier – ou a son gestionnaire.
Ces documents contractuels sont saisies et étudiés dans les 24H à 48H, et validé immédiatement ou soumis au médecin conseil pour acceptation médicale.
4. Décision de la compagnie de l’assureur des emprunteurs
La décision peut être immédiate – validation dans les 24 à 48 H après l’envoi. Si les documents transmis sont complet, l’assureur émet une acceptation du contrat d’assurance emprunteur au tarif normal (confirmation du devis) et édite la lettre d’adhésion d’assurance prêt immobilier.
Ce document confirme et atteste auprès de la banque la couverture des garanties dans le cadre de votre emprunt immobilier, en précisant les garanties souscrites et accordées, ainsi que le montant des primes via l’échéancier.
En cas de transmission à un médecin conseil, le délai moyen de traitement de votre demande n’excède généralement pas 72 heures.
Cas particuliers pouvant modifier la décision de la compagnie d’assurance :
- Surprime sur le tarif ou exclusion : L’assureur – via le médecin conseil – peut décider d’une surprime sur le tarif initial s’il estime qu’un risque de santé plus élevé est possible. De même, il peut se prononcer pour une exclusion partielle ou totale.
Il notifiera par courrier cette décision en précisant le montant de la surprime et/ou les exclusions. L’emprunteur doit alors donner son accord ou non sur ces nouvelles conditions par acceptation signé de cette lettre de surpime ou d’exclusion.
- Cas d’ajournement et de refus : Parfois, l’assureur peut ajourner ou refuser tout ou partie des garanties. Cela est alors notifié par lettre.
- Demande complémentaire : Enfin, l’assureur peut – sur demande de son médecin-conseil – effectuer toute demande de renseignement médical complémentaire.
Cette demande est adressée directement et uniquement à l’assuré qui doit alors renvoyer les documents médicaux demandée à la compagnie d’assurance – souvent sous pli confidentiel. À réception de ces documents, le dossier est transmis pour acceptation médicale.
5. Edition du contrat d’assurance emprunt
Souscrire une assurance de prêt se fera suivant la décision de l’assureur suivante :
- Acceptation au tarif normal : la certification d’adhésion est communiquée par mail sous réserve que le dossier soit complet administrativement (RIB, documents originaux, etc.).
- En cas d’acceptation avec surprime/et ou exclusions : Après que l’assuré est donné son accord – par courrier daté et signé – pour l’assurance proposée ; l’assureur édite également le certificat d’adhésion avec les spécificités.
A noter que toutes les conditions mentionnées sur cette lettre d’accord : montant de la prime et échéancier, date d’effet, garanties d’assurance sont considérées validées dès que l’assuré à signer ce document.
Le prélèvement de la première prime par l’assureur conditionne ainsi l’engagement d’assurance. La compagnie d’assurance émet l’appel de primes concomitamment à la date d’effet.
6. La vie du contrat d’assurance emprunteur
Avenants : pendant le contrat, des avenants peuvent intervenir dès modification des caractéristiques du contrat d’assurance de prêt immobilier après validation par le préteur – banque ou organisme de crédit.
Sinistre : Dès qu’un sinistre intervient, il faut en informé l’assureur rapidement afin d’enclencher la mise en place des garanties. la compagnie ouvre alors un dossier de gestion pour lequel des justificatifs seront demandés à l’assuré et ainsi évaluer la prise en charge financière du prêt immobilier.
Cas du défaut de paiement des primes d’une assurance de prêt immobilier
En cas de non paiement de la prime, le prélèvement peut être soit représenté, soit réclamé à l’assuré (chèque ou virement), ce dernier peut également être mis en demeure de paiement par la compagnie, celle-ci en informe également la banque.
Un mécanisme réglementaire protégeant l’assuré existe pour les cas de défaut de paiement, afin d’informer l’assuré sur sa connaissance du manque de couverture :
- Le contrat reste acquis et valide avec les garanties maintenues si le paiement intervient avant la suspension,
- En cas de suspension mais avant la résiliation : le contrat d’assurance emprunteur est rétabli dès paiement des primes au plus tard le lendemain,
- En cas de résiliation, l’assureur peut refuser la reprise des garanties.
Assurance sur une ou sur deux têtes ?
Si vous empruntez seul, vous devrez vous assurer à 100% (au minimum pour la garantie décès) du montant de votre emprunt, on parle d’assurance sur une tête.
Emprunter seul ou en couple
Pour souscrire un prêt, il est systématiquement demandé aux emprunteurs d’être assuré afin que le remboursement de l’emprunt ne soit pas compromis en cas de décès prématuré, d’invalidité ou d’incapacité.
L’assurance emprunteur couvre 100% du montant du crédit immobilier ; en conséquence, la quotité d’une assurance de prêt s’évalue suivant le nombre de personnes souscrivant l’emprunt.
- Un emprunteur seul est couvert intégralement par l’assurance sur le montant de son crédit, la quotité d’assurance est donc fixée à 100%.
Dans le cas d’un couple qui emprunte :
- Chacun peut choisir la quotité : il s’agit de la part d’assurance affecter à chaque personne contractant le prêt :
- La quotité d’assurance de prêt peut être définie à hauteur de 50% pour chacun des emprunteurs, ainsi seule la moitié du capital est couverte par l’assurance de prêt de chaque emprunteur. L’organisme d’assurance prendra en charge 50% du capital à rembourser en cas de décès ou d’invalidité d’un co-emprunteur ; le second continue à rembourser le crédit comme défini lors de la signature du contrat.
- La quotité d’assurance de prêt peut être définie à hauteur de 75%, les trois quart du capital emprunté seront donc couvert.
- Dans le cas de 100%, le capital est intégralement couvert quoiqu’il arrive à l’un ou l’autre des emprunteurs. Cette solution apporte le plus de sécurité mais c’est aussi l’option la plus onéreuse.
- La quotité d’assurance emprunteur peut aussi être partagé – découpé – entre les emprunteurs suivant les formes suivantes : 60%/40%, 70%/30%, 45%/55%, etc…
Généralement, la quotité d’assurance est choisie en fonction des revenus des co-emprunteurs – cela peut aussi être une demande de l’organisme préteur en cas de différences de salaires importantes. Ainsi, l’emprunteur ayant le revenu le plus élevé aura la quotité la plus importante.
