S’informer et découvrir l’assurance de prêt
L’assurance de prêt peut-être une source D’ECONOMIE lors de la souscription d’un crédit immobilier. En effet, un emprunt se rembourse souvent sur une durée longue ! Aussi il important d’apporter une attention particulière à votre assurance emprunteur.
Il ne faut donc pas hésiter à comparer le coût de cette assurance en réalisant des DEVIS. Depuis quelques années, en particulier avec la Loi LEMOINE de juin 2022, la législation inicite les emprunteurs a bien choisir cette assurance, généralement en optant pour une DELEGATION ASSURANCE DE PRÊT.
Renseignez-vous ici sur les garanties et le fonctionnement d’une assurance de prêt : que couvre-t-elle ? Comment fonctionne la prise en charge d’une assurance emprunteur ?
Où et comment souscrire une assurance de prêt ? Et quels en sont les modalités ?
Vous trouverez également toutes les informations et conseils pour souscrire, résilier et changer une ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER.
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Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?
Une assurance emprunteur est simultanée à la souscription d’un crédit immobilier. En effet, le plan de financement – ou offre de prêt immobilier – indique les mensualités dues auxquelles s’ajoutent la cotisation de l’assurance. En outre, elle permet de faire face à l’échéance de votre prêt si l’emprunteur tombe malade ou décède durant la période de remboursement du crédit.
L’assurance de prêt – demandée par la banque prêteuse – est nécessaire pour tout prêt immobilier. Elle couvre le crédit en cas de défaillance de l’emprunteur suite à une maladie ou un décès ou encore en cas de chomage. La banque s’assure ainsi du remboursement des mensualités du prêt en cas de difficultés.
L’assurance de prêt bancaire est appelée assurance groupe. Elle est généralement proposée par la banque ou l’organisme de crédit qui vous finance. C’est une assurance collective et mutualisée négociée par votre banque auprès d’un assureur partenaire. Autrement dit, les options sont communes à tous et les tarifs sont standards et identiques pour les emprunteurs.
Mais la législation en matière de liberté et de choix pour l’emprunteur de souscrire son assurance de prêt ou bon lui semble s’est considéablement renforcé ces dernières années, notamment avec la Loi Lagarde (2010) puis très récemment avec la LOI LEMOINE (2022) qui a posé le principe de pouvoir résilier annuellement une assurance emprunteur pour en changer.
Ainsi, la DÉLÉGATION ASSURANCE CRÉDIT – individualisée et souvent plus avantageuse en termes de coût et de garanties -permet la souscription d’un contrat d’assurance de prêt auprès d’un établissement différent de la banque. une délégation d’assurance permet de s’assurer à moindre coût en choisissant vos garanties et les risques couverts en fonction de VOS BESOINS.
COMMENT FONCTIONNE UNE ASSURANCE DE PRÊT ?
Une assurance emprunteur prend en charge votre crédit quand survient un problème de santé affectant le remboursement de ce dernier.
Si l’aléas survient : Décès, incapacité de travail, invalidité partielle ou totale, vous pourrez demander la prise en charge des échéances de crédit par l’assurance.
Les modalités différent en fonction du type de contrat et du risque déclaré :
Ainsi, l’assureur rembourse le capital restant dù en cas de survenance d’un décès, ou d’une perte d’autonomie.
Dans le second cas, il prend en charge les mensualités pendant une durée plus ou moins longue suivant qu’il s’agit d’une incapacité temporaire de travail ou de chômage.
A noter qu’en cas de survenance d’un sinistre, la compagnie d’assurance indemnisera le bénéficiaire qui n’est autre que l’organisme prêteur.
A QUEL MOMENT CHOISIR L’ASSURANCE DE VOTRE CREDIT ?
Il est conseillé de réaliser des devis d’assurance emprunteur dès que vous déposer votre demande de crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un courtier.
Cela vous permet en préalable de comparer les différents tarifs et garanties d’une assurance de prêt, suivant le type de contrat (groupe ou individuel). Mais également de vous informer sur les formules d’assurances et le fonctionnement de cette assurance.
Dans un second temps, le contrat d’assurance sélectionné doit être mis en place. Les démarches de souscription d’une assurance de prêt doivent débuter au plus tard dès l’obtention de l’accord de crédit.
Attention : Choisir une assurance emprunteur peut se faire après obtention de l’accord de financement par la banque. Mais, le délai peut s’avérer trop court pour trouver l’offre la moins chère et la plus adaptée.
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En savoir + sur les avantages du courtier assurance créditQuelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
Connaitre les garanties d’une assurance de prêt immobilier est important en cas de difficultés. Mais savez-vous ce que couvre réellement une assurance emprunteur et comment fonctionnent les garanties ?
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier
Le DECES :
En cas de décès de l’assuré dans le cas d’une assurance emprunteur, le capital restant dû est versé à l’établissement prêteur dans la limite du montant garanti
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA :
Une garantie qui accompagne souvent celle du décès. Elle est exigée dans le cas d’un prêt pour une résidence principale et fortement recommandée dans les autres cas. Si l’invalidité physique ou mentale est constatée avant l’âge de 65 ans (suite à une maladie ou un accident) et rendant l’assuré incapable de toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie, dans ce cas, l’assureur rembourse intégralement le montant restant dû.
Incapacité Temporaire Totale de Travail – ITT :
C’est une incapacité médicalement prouvée dépassant les 66% d’incapacité temporaire selon le barème de la sécurité sociale. Une franchise de 90 jours est appliquée et les échéances de prêt ne débutent qu’à compter du 91e jour d’arrêt de travail. Toutefois, des contrats modulables peuvent exister et courant sur 30, 60, 90 180 jours. La garantie ITT est souvent proposé avec la garantie de l’IPT.
Invalidité Permanente et Totale – IPT :
L’incapacité totale de travail suite à une maladie ou un accident met l’assuré dans l’impossibilité totale de se livrer à un travail ou une occupation susceptible de lui procurer gain et profit. Cette invalidité permanente et totale (physique ou mentale) doit être constatée avant l’âge de 65 ans et que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66% (taux non contractuel susceptible de varier en fonction du contrat)
Les garanties optionnelles d’une assurance crédit
L’invalidité Permanente Partielle ou IPP
La garantie IPP est une garantie IPT mais dont la prise en charge commence à 33% et non à 66%. Une garantie rarement proposée mais qui reste importante. En effet, un assuré qui est invalide à 50% est susceptible de perdre son emploi et mettre en péril sa situation financière si son échéance n’est pas partiellement prise en charge.
La garantie chômage ou perte d’emploi :
Cette garantie prend en charge le remboursement d’une partie des échéances de prêt en cas de licenciement. Souvent en option et très onéreuse en raison du fort taux de chômage, cette assurance est soumise à des critères stricts : être en CDI avec une ancienneté chez le même employeur supérieur à 6 mois minimum, le chômage doit résulter d’un licenciement, être âgé de moins de 55 ans, délai de carence (6, 9 ou 12 mois selon l’assurance) selon le contrat.
Dans la pratique, cette assurance est peu souscrite, sauf en temps de crise où le chômage grimpe. Certains professionnels considèrent que cette assurance ne « sert à rien » à cause du délai de carence qui dans la plupart du temps atteint 6 mois.
Exonérations des cotisations :
Pendant une période d’indemnisation, cette garantie permet d’exonérer l’assuré du paiement des cotisations. Une garantie qui n’est pas forcément incluse de façon systématique dans les contrats d’assurance emprunteur et pourtant elle présente un réel intérêt en cas d’incapacité. Cette garantie d’exonération prend en charge vos mensualités ainsi que vos cotisations d’assurance emprunteur.
Prise en charge d’une assurance emprunteur :
Un contrat assurance de prêt offre 2 types d’indemnisation possible :
En effet, la prise en charge peut être forfaitaire ou indemnitaire.
Une indemnisation forfaitaire :
Dans ce cas, l’assureur couvrira l’échéance du prêt à hauteur de la quotité assuré, SANS prendre en compte une éventuelle perte de revenus. Il consiste en une indemnisation de la totalité de l’échéance de prêt selon la quotité assurée. La mensualité sera donc INTEGRALEMENT prise en charge par l’assureur si l’emprunteur – ou co-emprunteur est assuré à 100%.
Le remboursement indemnitaire :
Dans ce second cas, elle est quasi immédiate dès lors que le sinistre a été déclaré (arrêt de travail, invalidité…)
Les mensualités de crédit seront remboursées selon la quotité assuré mais seulement à hauteur de la perte de revenus de l’emprunteur. Ainsi, si la perte des revenus est compensée par le versement de prestations (remboursements de la sécurité sociale ou/et d’une mutuelle), l’assureur n’effectuera aucun remboursement !
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Modalités de souscription d’une assurance emprunteur
Le questionnaire de santé lors de la souscription
L’adhèsion à un contrat d’assurance emprunteur nécéssite souvent de compléter un questionnaire de santé. Cependant, la Loi Lemoine de juin 2022 assouplie désormais cette obligation. Ce questionnaire de santé permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé afin d’en déterminer d’éventuels risques médicaux encourus à l’avenir.
2 types de questionnaires sont proposés :
– le Questionnaire de Santé Simplifié – QSS, qui comprends 5 ou 6 questions d’ordre général.
– Le Questionnaire de Santé STANDARD qui comprend entre 20 et 30 questions appelant des réponses précises.
En fonction des réponses mentionnées par l’assuré sur ce questionnaire, l’analyse par le « médecin-conseil » de l’assureur peut aboutir à toute demande de renseignement médical complémentaire ou d’examens supplémentaires.
Cas particuliers : Pour les non-fumeurs, il est d’usage de faire signer une attestation mentionnant qu’ils ne fument pas ou plus depuis 24 mois au moins, afin parfois de bénéficier d’une réduction de tarif.
A noter que ces demandes seront adressées directement et uniquement à l’assuré qui devra alors renvoyer les documents médicaux à la compagnie d’assurance sous pli confidentiel.
ATTENTION au risque de sanctions en cas de fausse déclaration !
Effectuer des formalité médicales
Dans le cas ou le questionnaire de santé comporte des indications médicales particulières, la demande de souscription sera soumise à un médecin-conseil.
Ce dernier – missionné par l’assureur – exerce sa fonction et son expertise pour les intérêts de la compagnie d’assurance. Il exerce un rôle d’assistant ‘technique’ pour l’assureur, afin notamment de l’aider dans l’appréhension d’un risque médicale et la tarification de l’assurance de prêt. Il peut ainsi demander des compléments d’informations via des documents médicaux, voir des examens complémentaires.
Ces formalités médicales doivent être effectuées par l’assuré, soit auprès du praticien (médecin) de son choix, soit dans un centre spécialisé généralement indiqué par l’assureur avec prise en charge des frais par ce dernier.
A noter que pour des capitaux d’un montant important (supérieurs à 500 000 € ou 1 million d’euros), des examens poussés sont généralement requis par la compagnie d’assurance.
REMARQUE : Dans le cas ou l’emprunteur est déjà assuré dans la même compagnie pour un autre crédit immobilier, l’assureur va considérer l’ensemble de ces prêts en prenant en compte la somme globale des emprunts, c’est à dire le montant emprunté du nouveau crédit + le capital déjà assuré par ailleurs. En conséquence, l’assureur peut demander des compléments médicaux d’informations (Questionnaire complémentaire ou examen).
Décision de la compagnie d’assurance d’assurer ou pas l’emprunteur
Si les documents transmis sont complets, la validation se fait dans les 24 à 48 H après l’envoi. L’assureur édite alors un certificat d’adhésion au contrat d’assurance de prêt au tarif normal (confirmation du devis). Ce document attestera auprès de la banque que vous êtes bien assuré – et donc couvert – pour votre crédit en précisant les garanties souscrites et accordées, ainsi que le montant des primes via l’échéancier et le TAEG.
Si le questionnaire – et donc votre dossier de souscription – est transmis à un médecin conseil, le délai moyen de traitement n’excède généralement pas 72 heures. Cependant, l’analyse par ce dernier peut modifier la décision de l’assureur dans les cadres suivants :
– Surprime ou exclusion partielle : L’assureur peut décider d’une surprime sur le tarif initial s’il estime qu’un risque de santé plus élevé est possible. De même, il peut se prononcer pour une exclusion partielle d’une ou plusieurs garanties.
– Cas d’ajournement et de refus : Parfois, l’assureur peut ajourner ou refuser tout ou partie des garanties. Cela est alors notifié par lettre.
L’assureur notifiera alors par courrier cette décision en précisant le montant de la surprime et/ou les exclusions. L’emprunteur pourra alors accepter ou refuser ces nouvelles conditions.
Vie d’un contrat d’assurance crédit : les modifications possibles !
Pendant la vie du contrat assurance emprunteur, des modifications peuvent intervenir. Un avenant sera alors envoyé à l’assuré en cas de :
– Modification des caractéristiques du contrat d’assurance après validation par le préteur.
– De défaut de paiement des primes. Le prélèvement sera d’abord représenté ou réclamé à l’assuré (chèque ou virement) ; mais ce dernier peut également être mis en demeure par la compagnie en cas de non-paiement.
En outre, la Banque sera informé de cette mise en demeure.
Cependant, un mécanisme réglementaire protégeant l’assuré existe pour les cas de défaut de paiement afin que ce dernier soit informé de l’absence de couverture d’assurance.
Le contrat reste acquis et valide avec les garanties maintenues si le paiement intervient avant la suspension.
En cas de suspension mais avant la résiliation : le contrat d’assurance emprunteur est rétabli dès paiement des primes.
Mais en cas de résiliation, l’assureur peut refuser la reprise des garanties.
– Sinistre : il faut en informé l’assureur rapidement dès que celui-ci intervient afin d’enclencher la mise en place des garanties. Généralement, des justificatifs seront demandés à l’assuré afin évaluer la prise en charge financière.